Faire un
Service Citoyen

Privacy

Politique Relative à la protection des données

Les informations recueillies via le présent formulaire sont soumises aux principes généraux du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »). Elles sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Plateforme pour le Service Citoyen qui dispose d’un Délégué à la Protection des Données.

Dans ce cadre, la Plateforme pour le Service Citoyen garantit que les données collectées ont pour seul et unique finalité de permettre à la Plateforme pour le Service Citoyen d’organiser les évènements et activités en lien avec sa mission de mise en œuvre effective du Service Citoyen en Belgique . Elles ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins ni divulguées ou transmises à des tiers sauf si la finalité du traitement exige qu’elles soient communiquées à des sous-traitants mandatés spécifiquement dans ce but par la Plateforme pour le Service Citoyen.

La Plateforme pour le Service Citoyen s’engage à prendre toutes mesures afin :

  • d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;

  • de préserver leur sécurité physique et informatique.

Les données récoltées via le formulaire sont conservées durant un délai maximum de 2 années.

Pour plus d’informations concernant l’application du RGPD par la Plateforme pour le Service Citoyen et notamment concernant les droits dont vous disposez, voir la « politique de protection des données », disponible à l’adresse suivante: dpo@service-citoyen.be